Malgré d’innombrables points de soutien aux vies privées des internautes, l’émergence d’Internet change radicalement : les Photos volées puis publiées, contenus personnels partagés volontairement sur les blogs et les réseaux sociaux, et tout cela à l’insu de son propriétaire etc. Est-ce que nos droits obligent-ils ceux des autres ?

Le droit du respect à la vie privée

La vie privée de tout individu est protégée par l’article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970,@ Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée . Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Et la vie sur internet?

Les internautes sont toujours protégés par leur droits civils partout où ils se trouvent.

Leur propriété privée reste la leur dans n’importe quel endroit comme l’affirme la jurisprudence en arrêt du 23 octobre 1990 : « Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ».

Si la vie privée est une notion juridique, son contenu a toutefois été précisé par la jurisprudence. Ce dernier peut évoluer en fonction des mœurs et de la société.

Par exemple, la vie sentimentale, la vie affective, la vie conjugale, la santé, les convictions personnelles ou encore les loisirs entrent dans la notion de vie privée. Mais certains paramètres peuvent nous laisser utiliser les propriétés des autres!

L’autorisation volontaire

Il est tout à fait possible d’autoriser un tiers à utiliser son image, et ce, même lorsqu’il s’agit d’un cliché ou d’un document provenant de la sphère privée. Cette autorisation doit être spéciale, expresse et sans équivoque.

Actualité

Le débat d’intérêt général est mis en avant par la Cour de cassation

La protection de la vie privée n’est donc pas prioritaire lorsqu’il s’agit d’informations liées à l’actualité. Il peut s’agir d’une chose la plus pertinente et cela en devient actualité de diffusion.

Notons néanmoins que l’atteinte à la dignité humaine est sanctionnée, et ce, quel que soit le contexte.

Savez-vous d’autres points qui nous laissent libres de publier la propriété d’autrui sans contrainte ?

Laisser un commentaire